Impôt sur le revenu des personnes physiques Indexation des tranches du barème de l’impôt 2022 revalorisées au taux de 5.4%. Abaissement du seuil de modulation du prélèvement à la source au taux de 5% pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2023. Allègement des obligations déclaratives pour l’employeur étranger dont les employés sont fiscalement domiciliés en France. Les salaires versés (à compter du 1er janvier 2023) par l’employeur
Contexte – Le 16 décembre 2022, l’Union européenne a adopté son 9e train de sanctions qui élargit le champ des mesures économiques et restrictives à l’encontre de la Fédération de Russie, de son économie, de ses ressortissants et de ses entités. Le9e train de sanctions comprend des règlements et des décisions du Conseil, comme suit : – Cette alerte client couvre certains des principaux aspects du paquet de sanctions. Nous
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