Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : https://www.hereslegal.com.
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En vue d’assurer la confidentialité, le cabinet Hérès informe les utilisateurs du Site sur les mesures prises afin d’assurer un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel des personnes concernées.
Hérès accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. C’est pourquoi, dans le cadre de notre politique de confidentialité des données, nous souhaitons vous informer :
- des bases légales et des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et;
- de vos droits et des obligations de notre société dans le cadre d’un tel traitement.
Cette politique de confidentialité des données est distincte de notre politique de confidentialité cookies. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et notamment sur les moyens de vous opposer à l’installation de ces derniers, vous êtes invité à cliquer sur notre Politique de confidentialité cookies.
IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est le Cabinet Hérès Avocats inscrit au barreau de Paris (ci-après Hérès). La société Hérès a été constituée sous la forme juridique de SAS; elle a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro RCS 825 020 357. Son siège social est sis : 24 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France, son numéro de téléphone est +33 1 53 00 22 32 et l’adresse électronique de contact est info@hereslegal.com.
Le Directeur éditorial du Site est Xavier Poulet-Mathis, avocat associé et l’hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, +33 9 72 10 10, www.ovh.com.
NATURE DE COLLECTE DES DONNÉES
Le type de données qui pourront être collectées par le Site Internet sont : les adresses IP, les cookies, les données de connexions et de navigation et les données permettant l’identification physique de l’utilisateur. Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur envoie un message sur le formulaire de contact, dépose une candidature pour un poste ou un stage ou de manière automatique lorsque l’utilisateur navigue sur le Site.
BASES LÉGALES ET FINALITÉ DU TRAITEMENT
Hérès n’est pas autorisé à traiter des données personnelles si nous ne disposons pas d’une base juridique pour le faire. Par conséquent, nous ne traitons vos données personnelles que si (i) nous avons obtenu votre consentement préalable, (ii) le traitement est nécessaire à la fourniture des services que nous vous proposons ou bien (iii) le traitement est nécessaire à la satisfaction des intérêts légitimes de notre société, en notre qualité de responsable de traitement.
Les données collectées sont traitées afin d’assurer le fonctionnement du Site, d’effectuer les mesures d’audience, de réaliser des statistiques anonymes des visites du Site, d’assurer la sécurité du Site, de traiter les candidatures, de fournir les services et les informations demandés par les utilisateurs.
Les informations communiquées sur les formulaires disponibles du Site ont pour finalité d’effectuer la gestion administrative et commerciale du cabinet. L’utilisateur peut exercer son droit d’opposition pour l’utilisation de ces données à des fins de prospection commerciale.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données collectées ne sont pas cédées ni louées à des tiers, seul des transferts envers les bureaux internationaux hors de l’Union Européenne pourront éventuellement avoir lieu en respectant les dispositions relatives au transfert international des données et les finalités du traitement des données précédemment citées, sans qu’ils soient considérés comme tiers.
Le cabinet Hérès peut également avoir recours à un sous-traitant pour l’envoi de courriers électroniques dont la finalité est d’informer les clients et les prospects des points d’actualité du cabinet. Le sous-traitant est alors tenu de garantir la confidentialité des données à caractère personnel et ne peut en aucun cas les céder ou les louer à des tiers. Au terme de la prestation de services relative au traitement de ces données, le sous-traitant est tenu de détruire toutes les données à caractère personnel.
Vos données personnelles ne seront pas transmises ou rendues accessibles à des tiers, sous réserve des membres habilités du personnel de notre société et de nos prestataires (tels que les fournisseurs de systèmes informatiques, les hébergeurs, les consultants), étant précisé que chacun de ces prestataires de services est soumis à des obligations strictes de protection des données et de confidentialité.
TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
Certains de nos partenaires/prestataires pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne, les données ainsi collectées peuvent faire l’objet d’un transfert vers des pays non-membres de l’Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle de l’Union Européenne, étant précisé que, dans l’hypothèse où le ou les pays destinataires n’assureraient pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union Européenne, notre société s’engage à prendre toutes les garanties nécessaires, soit sur la base d’une décision d’adéquation soit, en l’absence d’une telle décision, sur la base de garanties appropriées telles que des règles internes contraignantes, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, un code de conduite ou un mécanisme de certification dûment approuvés par l’autorité compétente, et dont la communication peut être obtenue en envoyant un mail à l’adresse suivante : info@hereslegal.com.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
La conservation des données est faite uniquement pour une durée nécessaire en accord avec les finalités pour lesquelles elles sont traitées.
S’agissant des données des clients, elles seront conservées pendant la durée des relations contractuelles, sans que ce délai dépasse de 3 ans à dater de la fin des relations contractuelles. Lorsque les données concernent les prospects, elles seront conservées pendant une durée de 3 ans à partir du dernier échange avec le cabinet Hérès.
DROITS DES UTILISATEURS
Les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité de vos données personnelles, d’opposition et de suppression des informations qui les concernent auprès du Cabinet Hérès Avocats. Ils peuvent également définir les directives pour le traitement de ses données et l’exercice de ses droits après son décès et retirer son consentement à tout moment s’il s’agit de la base légale du traitement. Une modification de la présente politique de confidentialité peut avoir lieu en raison des changements du cadre légal, réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. En cas de mise à jour la nouvelle politique de confidentialité sera mise en ligne avec la date de la dernière modification, pour cela il est recommandable de vérifier régulièrement le Site.
EXERCICE DES DROITS PAR LA PERSONNE CONCERNÉE ET DEMANDES D’INFORMATION
L’utilisateur peut envoyer un courrier accompagné du titre d’identité comportant sa signature pour exercer ses droits auprès de la société Hérès Avocats, à l’adresse postale 24, rue de Penthièvre 75008 Paris, France ou à l’adresse électronique info@hereslegal.com. Vous pouvez également effectuer des demandes d’information concernant notre politique de protection des données à l’adresse postale ou le courrier électronique cité précédemment.
Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, nous pourrons être amenés à vous demander de fournir un justificatif d’identité à l’appui de votre requête. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.
L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données de l’Etat membre dans lequel il réside.
Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
Médias
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Cookies
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Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
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Utilisation et transmission de vos données personnelles
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Durées de stockage de vos données
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